Lors du conseil municipal de Puteaux du mardi 14 décembre 2010, 3 questions portaient sur la communauté d’agglomération de Puteaux-Courbevoie qui se crée le 1er janvier 2011. Le député-maire UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l’a présentée de façon expéditive, répétant à plusieurs reprises qu’elle n’y "connaissait rien". Bel aveu !
Vous n’étiez pas au courant de la création de cette intercommunalité entre Puteaux et Courbevoie ? C'est normal : les 2 villes n'ont organisé ni débat, ni réunion, ni concertation. Pourtant, ce vote engage l’avenir de notre commune... Et financièrement la note risque d'être très salée.
Voici le texte de mon intervention devant le conseil :
Le projet d’intercommunalité que vous nous présentez vérifie ce que nous dénonçons au MoDem de La Défense depuis un certain temps : le projet "Seine-La Défense" est une intercommunalité imposée par les circonstances et traitée par nos 2 villes sur le mode « a minima ».
Vous dites d’abord qu’elle est « voulue » par le Préfet des Hauts-de-Seine. Ce n’est pas exact : si le mouvement de l’intercommunalité est bien « voulu » par le Préfet, vous l’avez réduit avec Courbevoie à son expression la plus insignifiante tant en terme de territoire qu’en terme de mise en commun de compétences. Résultat : nous avons à la fois un projet inconsistant, sans envergure, qui expose nos villes à une redoutable péréquation, et qui crée une situation sans précédent dans le département 92 puisque nous voyons naître la 1ère intercommunalité sans aucun représentant de l’opposition. 47% des votants aux dernières élections municipales ne seront pas représentés dans le futur Conseil intercommunal.
Vous ne serez donc pas étonnée que nous considérions votre proposition comme un véritable "hold up de la démocratie" ! Faisant cela, vous vous mettez en contradiction avec la réforme territoriale du gouvernement qui, consciente des lacunes du dispositif électoral actuel, a choisi d’introduire une dose de proportionnelle aux élections de 2014. Pourquoi attendre 2014 ? Qu’y a-t-il donc à cacher dans cette intercommunalité pour la faire à huis-clos ? Nous ne félicitons donc pas les Députés que vous êtes qui ne respectez pas l’esprit de la loi…
Quel est l’objectif d’une intercommunalité ? Dans une période de restriction budgétaire et de réduction très rapide des contributions de l’Etat aux communes, celles-ci sont appelées à prendre leur part dans le fardeau de la politique de rigueur en mutualisant leurs charges et leurs ressources et en réduisant, par un projet commun, les inégalités entre elles. C’est un appel à une solidarité intelligente pour faire naître des économies d’échelle, organiser des territoires cohérents, créer des opportunités nouvelles d’emploi, de logement, de transport, et tout simplement pour préparer l’avenir. On sait que d’ici 10 ans, toutes les communes du 92 seront rassemblées dans 2 ou 3 intercommunalités…
On est loin de l’objectif :
- En divisant La Défense en plusieurs territoires, vous divisez des villes qui auraient dû s’associer au lieu de s’opposer. Et vous faites le jeu de l’EPADESA dont la toute-puissance sur nos villes sort renforcée.
- En vous associant à l’autre ville la plus riche du 92, vous ouvrez la porte à une péréquation imposée par l’Etat qui frappera l’impôt des particuliers très lourdement dans les 2 années à venir. N’étiez-vous donc pas présente aux débats parlementaires sur la Loi de finances qui n’ont cessé de pointer nos 2 villes comme « injustement trop riches » ?
- Vous n’avez consenti à aucune perte de souveraineté, ni dans les compétences obligatoires, ni dans les autres :
- Les compétences obligatoires sont déjà en grande partie exercées par l’EPADESA : développement économique, transports et déplacements… Celles qui ne le sont pas, vous les soumettez à la notion abstraite d’ »intérêt communautaire » à définir. Autant dire qu’il n’y a aucune mise en commun réelle et que cette intercommunalité se résume à une coquille vide,
- Les compétences optionnelles sont chaque fois envisagées au minimum et, pour la plupart d’entre elles, déjà transférées à des syndicats (eau, assainissement…). Le reste est lui aussi soumis à la notion d’intérêt communautaire. Autant dire qu’on n’est pas près d’avancer !
- Les compétences facultatives ne mettent en commun aucune animation sportive et culturelle, même pas le conservatoire « à rayonnement » de Puteaux…
- Avec un conseil communautaire composé de 30 membres, soit 15 + 15, vous vous paralysez réciproquement puisqu’il faut être 16 pour dégager une majorité et débloquer les impasses. Aucune intercommunalité à 2 n’a jamais marché : il suffit de voir les difficultés rencontrées par Boulogne/Sèvres pour s’en persuader !
Au total, vous nous présentez une intercommunalité de façade, qui se fait du bout des lèvres, sans aucune volonté politiqu, marquée dès la naissance par de la méfiance et un profond déficit de démocratie. A charge de preuve, Courbevoie appartient au Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Projet (SIEP) qui entame une discussion avec les autres de villes de La Défense et auquel vous refusez d’adhérer ! Avec le SIEP, on tient pourtant un véritable projet d’intercommunalité.
Dès le départ, les erreurs sont nombreuses et montrent à quel point votre projet est inabouti :
- Vous prévoyez des suppléants aux conseillers communautaires. Mais savez-vous que les affaires d’interco sont très techniques et qu’il faut apprendre à se connaître, à travailler ensemble, à se faire confiance ? L’usage, c’est qu’un conseiller absent donne son pouvoir à un autre. Et non que des « voix du maître » viennent à l’aveugle voter sans avoir préparé les dossiers… Ceci explique cela : il y aura peu de dossiers dans votre projet.
- Aucune Commission de projet n’a été créée, ni même un calendrier pour avancer, alors que la communauté d’agglomération démarre dans quelques jours…
- Quelles projections pour 2012 avez-vous fait en ce qui concerne le FSRIFF (Fonds de Solidarité régional de l’Ile de France) ? Au moment même où vous engagez de nouvelles dépenses d’investissement, vous savez que la péréquation est en cours et vous ne l’anticipez pas
- Vous avancez le montant de 70 Millions d’euros pour les Attributions de Compensation (AC). Comment avez-vous fixé ces AC (très difficiles par définition puisque c’est le calcul du montant que les communes versaient sur les lignes budgétaires concernées par la fusion ) puisque les représentants des communes, non encore nommés, doivent d’abord se réunir en CLECT (Commissions locales d’évaluation des charges transférées) avant de les fixer ? Quelle opération de prestidigitation avez-vous fait ?
- Vous évoquez du personnel « mis à disposition » de la communauté : c’est tout à fait insuffisant et cela ne marche jamais. Il faut transférer dès le départ du personnel payé par le budget communautaire. Qui sera le DG ? Quelle est la structure de direction pour le 1er Janvier ?
Cela pourrait nous amuser si nous n’étions face à un sujet grave qui engage l’avenir de Puteaux et si vous ne vous comportiez pas comme d’insupportables menteurs cherchant à faire croire que c’est nous qui refuserions l’intercommunalité et les projets d’avenir… Nous rappelons que nous avons été les premiers à demander la création d’une intercommunalité, à une époque où vous nous répondiez encore qu’il n’y aurait jamais ce type de projet à Puteaux. Depuis 2 ans, nous vous relançons invariablement pour commencer à réfléchir aux projets de demain. Comme d’habitude, à de la politique durable, vous avez préféré une politique jetable d’hyperconsommation pour une ville qui devra de toutes façons se réveiller de la torpeur dans laquelle vous continuez de l’endormir. Le réveil sera difficile.
Sylvie Cancelloni
Conseillère municipale MoDem de Puteaux
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