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    Christophe Grebert

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    lundi 07 novembre 2011

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    Voici les sites qui parlent de Léglslative de Puteaux/Neuilly : Joëlle Ceccaldi et son fils Vincent Franchi déjà en campagne :

    Commentaires

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    Alexandre

    Votre article est très intéressant, et pose évidemment les bonnes questions. Notamment celles de la violation des règles du code électoral, et du dévoiement permanent, depuis tant d'années, de l'espace dédié aux tribunes des groupes de conseillers municipaux.
    Je parle de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui impose aux communes de 3 500 habitants et plus, de réserver dans leurs bulletins d'information un espace à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.
    Pour information, si les interprétations de ce texte divergent parmi les juridictions administratives,le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, compétent sur les Hauts-de-Seine,considère que par espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité, il faut entendre espace réservé exclusivement à ceux-ci (TA Cergy-Pontoise 22 décembre 2005, Quinzaine jur. n° 323 du 24 juill. 2006).
    La situation est d'autant plus choquante dans "Puteaux Infos" que la place prise par l'expression de la majorité équivaut à la totalité de celle de toutes les autres réunies, et que des conseillers élus sur une liste, mais devenus indépendants en cours de mandature, s'arrogent le droit de disposer d'un espace (droit qu'ils n'ont pas, à mon avis, et selon la jurisprudence du TA de Cergy-Pontoise...), amenuisant d'autant l'espace des autres groupes (mais jamais, bien entendu, celui, toujours égal, de la majorité).
    Que dire, par ailleurs, de la dernière tribune de la majorité, manifestement contraire au règles du code électoral (ne parlons même pas du fond !)
    Conclusion de tout ceci : Qu'attendez-vous, conseillers d'opposition, pour faire respecter vos droits ?

    Sylvie Cancelloni


    Merci Alexandre .
    Peut-on se rencontrer?
    06 43 20 29 75
    Sylvie

    Sylvie Cancelloni


    Bonjour Alexandre

    Je reviens vers vous. Jusquà présent, la jurisprudence ne nous était pas favorable. Je pense que nous reprenons ce dossier prochainement. Auparavant, jaimerais discuter un instant avec vous des arguments que vous avancez.
    Cordialement

    Sylvie

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