En l’absence de tout représentant officiel de la ville, le Préfet des Hauts-de-Seine, Pierre Bousquet de Florian, s’est rendu lundi soir à Puteaux à l’invitation des associations défendant le principe du droit au logement, pour rendre compte de la mise en œuvre de la loi Dalo, promulguée le 5 Mars 2007.
Une loi qui s’imposait : avec un salaire national moyen qui s’établit à 2.400 euros par mois et un seuil de pauvreté situé à 800 euros par mois, la construction française de logements – 450.000 en 25 ans – a pourtant raté sa cible principale : le logement social. 40% des français ne peuvent prétendre au système locatif privé ! Un déficit particulièrement sensible dans les Hauts-de-Seine, qui est aujourd’hui le département le plus inégalitaire de France en terme de logements
Une loi complexe et méconnue : elle concerne des domaines très différents :
- le logement social (des familles solvables avec des revenus modestes),
- l’hébergement d’urgence, lui-même organisé en hébergement de secours (rupture de logement à la suite d’expulsions, chômage…) et l’hébergement de stabilisation au long cours prenant en charge ce qui est pudiquement qualifié comme l’ »errance ». Les SDF du 92 ont doublé en 6 ans et correspondent aujourd’hui à plus de 6000 personnes.
Méconnue par de nombreux acteurs sociaux, au premier rang desquels les villes, elle ne bénéficie pas suffisamment de l’accompagnement social que la complexité des dossiers de recours impose. Résultats : de nombreuses demandes restent encore aujourd’hui ignorées.
Une loi que l’Etat peine à mettre en oeuvre
Plébiscitée par 75% des Français, la loi Dalo manifeste une volonté nationale de principe… mais bute sur son application. Dans les Hauts de Seine, pour 3.500 dossiers déposés, seuls 55 relogements se sont effectués.
Pourquoi ?
Structurellement parce que la demande est supérieure à l’offre. Mais avec des particularités propres aux Hauts de Seine :
Pour le logement social
- un parc HLM très inégal d’une ville à l’autre
- des taux de rotation de logements insuffisants : à peine 3%. Une des priorités de Christine Boutin sera de l’améliorer
- peu de constructions sociales ces dernières années, et peu d’inventivité dans le déploiement et la diversité de l’offre (HLM de meilleure gamme, accession à la propriété…)
- en même temps, un stock très important de logements privés vides et inaccessibles à ce type de public
Pour l’hébergement d’urgence
Malgré des efforts récents et soutenus de l’Etat, l’offre d’hébergement d’urgence se concentre sur Nanterre, au CHAPSA qui ne peut accueillir que 300 personnes jour. Dans des conditions terribles, soulignées par tous les intervenants, puisqu’il faut en partir chaque matin et revenir chaque soir. Tout le monde relève par ailleurs que pour cette population, le logement ne résous pas tout, et que l’accompagnement social est une priorité.
Devant un public rare (une quinzaine de personnes), au milieu de témoignages d’une rare émotion, le Préfet des Hauts de Seine a cependant exprimé sa détermination d’aller de l’avant et de faire preuve d’audace pour imaginer des solutions.
Elles passent en partie, et il l’a souligné à plusieurs reprises, par les villes et leurs CCAS, plus encore que par les bailleurs et travailleurs sociaux. Il faut en effet du temps pour construire. Entre temps, il faut créer de la « fluidité » et mobiliser la coordination des acteurs territoriaux et associatifs.
Les pistes :
- coordonner les efforts : des travailleurs sociaux et des associations isolées ne suffisent pas à la tâche d’accompagner la rédaction des dossiers de demande. Il faut aujourd’hui des permanences municipales permettant la coopération de tous les intervenants. Les CCAS peuvent remplir ce rôle
- imaginer des formules nouvelles de garantie pour favoriser l’accès aux parcs locatifs privés. C’est la proposition du « bail glissant » faite par le Secours catholique : des acteurs, dont les villes, se mutualisent pour créer un fonds de garantie et sécuriser la location privée.
- encourager le partenariat : entre villes et associations établies sur le marché du logement précaire, comme Habitat et Humanisme, Solidarité Nouvelle pour le Logement, Fondation de l’Abbé Pierre, Secours Catholique qui ont toutes en stock des projets innovants. Mais aussi et surtout, entre les villes, sous la forme de l’intercommunalité, même limitée à la question du logement, afin de créer un périmètre où peuvent se conjuguer des ressources, des besoins, des opportunités.
L’urgence est telle que le Préfet se propose, dans les jours qui viennent, de réunir les villes et les bailleurs sociaux pour lancer un plan d’attaque.
Interrogé sur la politique de logement social de Puteaux, le Préfet adopte un discours retenu, et pourtant éloquent, évoquant la « situation très particulière » de Puteaux, soulignant qu’il ne serait pas « décent » de développer son point de vue dans le contexte de la soirée, et annonce clairement sa volonté de ne plus laisser à la ville de Puteaux de délégation sur le contingent préfectoral (25% du parc) de logement social, comme il le fait avec les autres villes du département.
Nul doute que l’annonce du plan d’urgence sur la pauvreté présenté par le Président de la République viendra soutenir en renfort une plus grande implication et transparence de notre ville sur ces questions d’urgence. Et que nous verrons peut être une politique audacieuse d’ouverture et de partenariat se mettre en place à Puteaux. C’est au moins notre souhait.
Sylvie Cancelloni
Conseillère municipale Modem de Puteaux
(photo : réunion sur le DALO, Puteaux, Flickr)
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